Le législateur a voulu, en 1977 puis en 2002, édicter les dispositions nécessaires pour que la publication des sondages électoraux portants sur des intentions de vote ne vienne pas influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral.
La loi n°77-708 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion exige que la publication ou la diffusion des sondages électoraux soit accompagnée d'indications précises.
Elle impose également que l'institut de sondage résume dans une « notice » les conditions d'élaboration du sondage. Elle crée une autorité administrative indépendante dénommée « commission des sondages ».
Enfin, la loi interdit la publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage la veille et le jour de chaque tour de scrutin - initialement ce délai était d'une semaine.
