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Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages
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La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.

  • Elle introduit dans la loi la définition du sondage.
  • Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral.
  • Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice.
  • Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission.
  • Elle précise les pouvoirs de la commission quant à la publication des mises au point qu'elle prononce.
  • Enfin, elle énumère les sanctions applicables.
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L' ACTUALITÉ

 

 

COMMUNIQUÉ DU 30 JANVIER 2020

 

Dans le cadre de la campagne en cours en vue des prochaines élections municipales, des enquêtes se présentant comme des « sondages » ont été réalisées ou sont en train de l’être par le moyen de plateformes de dénominations diverses (Surveymonkey, Google forms…). Il s’agit d’outils informatiques permettant à quiconque et pour un prix généralement modique d’interroger sur un sujet quelconque les personnes de son choix.

 

La Commission des sondages entend appeler l’attention du public sur le fait que les résultats obtenus au moyen de l’utilisation de telles plateformes n’ont pas le caractère de « sondages électoraux » au sens de la loi du 19 juillet 1977 modifiée.

 

L'article 1er de cette loi dispose en effet que : — "Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d'une population par l'interrogation d'un échantillon. Sont régis par la présente loi les sondages publiés, diffusés ou rendus publics sur le territoire national, portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral. Les personnes interrogées sont choisies par l'organisme réalisant le sondage de manière à obtenir un échantillon représentatif de la population concernée. Sont assimilées à des sondages pour l'application de la présente loi les opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages liés au débat électoral." —

 

Or, les modalités de recueil et de traitement des réponses des personnes interrogées offertes par ce genre de plateformes ne permettent pas garantir la qualité des échantillons en l'absence de possibilité d'effectuer des redressements de nature à en assurer la représentativité tant sociodémographique que politique.

 

La commission appelle donc les électeurs et les organes de presse à regarder les résultats de telles enquêtes éventuellement rendus publics avec la plus grande circonspection.

 

 

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RAPPORT ANNUEL
La commission des sondages face aux éléctions présidentielle et législative de 2017

 

L’activité de la commission des sondages, pendant la période précédant les élections présidentielle et législatives de 2017, s’est répartie de la manière suivante :
- l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages relevant de son champ de compétences ;
- le contrôle systématique des conditions de publication des sondages ;
- l’instruction des réclamations ;
- le contrôle du respect de l’interdiction de publication et de commentaire à la veille des scrutins ;
- le contrôle du respect de l’interdiction de communiquer des sondages et des résultats partiels, le jour du scrutin.

 

Le présent rapport examinera successivement les problèmes ou difficultés qu’a rencontrés la commission dans l’exercice de son contrôle et les évolutions qu’elle a été amenée à connaître afin d’assurer la complète mise en œuvre de la loi du 25 avril 2016 modifiant celle du 19 juillet 1977 et d’adapter les modalités de son intervention.... [Lire la suite du rapport 2017 - pdf]

 

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COLLOQUE 2018 _ SONDAGES & DÉBAT ÉLECTORAL

 

 

 

Colloque Sondage et débat électoral - 19 octobre 2018

 

Ce colloque, organisé par la commission des sondages et l’université Paris-Descartes, avait pour objet l’étude de l’impact des sondages d’intentions de vote sur le cours du débat électoral. Réunissant des universitaires, journalistes politiques et représentants des instituts, il a initié deux tables rondes respectivement consacrées à la structuration de l’offre politique et au déroulement des campagnes électorales.

 

Merci à tous les intervenants qui ont assuré le succès du colloque dont on trouvera ici la VIDÉO.

 

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