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Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages

La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.

  • Elle introduit dans la loi la définition du sondage.
  • Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral.
  • Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice.
  • Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission.
  • Elle précise les pouvoirs de la commission quant à la publication des mises au point qu'elle prononce.
  • Enfin, elle énumère les sanctions applicables.
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ACTUALITÉ

 

Communiqué de la commission des sondages du 16 mars 2017

 

À l’approche de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains, la commission des sondages, qui est chargée d’assurer le respect de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, souhaite formuler les observations suivantes. La commission indique que, depuis sa modification par la loi du 25 avril 2016, la loi sur les sondages s'applique à tous les sondages d'opinion diffusés ou rendus publics, portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral... [Lire la suite]

 

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Rapport de la commission des sondages 2015-2016

 

La commission des sondages face aux élections départementales et régionales de 2015 et aux primaires de la droite et du centre de 2016 - [Télécharger le rapport]

 

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