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Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages
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La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.

  • Elle introduit dans la loi la définition du sondage.
  • Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral.
  • Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice.
  • Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission.
  • Elle précise les pouvoirs de la commission quant à la publication des mises au point qu'elle prononce.
  • Enfin, elle énumère les sanctions applicables.
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L' ACTUALITÉ

 

 

COMMUNIQUÉ DU 21 MAI 2019

 

À cinq jours des élections au Parlement européen, la Commission des sondages rappelle qu’à partir du vendredi à minuit, toute diffusion de nouveaux sondages relatifs à ces élections est strictement interdite.

 

L’article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion interdit en effet la publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage électoral, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin. Reste toutefois autorisée la poursuite de la diffusion ou du commentaire de sondages publiés avant le vendredi à minuit.

 

L’interdiction prendra effet pour l’ensemble du territoire national le vendredi 24 mai à minuit et durera jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 26 mai à 20 heures.

 

 

 

COMMUNIQUÉ DU 4 MAI 2019

 

À la suite de la publication au Journal officiel du 4 mai 2019 de l'arrêté du ministre de l'intérieur fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019, la commission des sondages rappelle :

 

– que les instituts de sondages doivent, pour les sondages réalisés à compter d'aujourd'hui, tester l'ensemble des listes candidates,

 

– que la publication des résultats doit présenter de façon distincte ceux de chacune des listes en présence, au besoin, pour celles qui obtiendraient des scores très faibles, avec une indication telle que : « inférieur à 0,5% »,

 

– que l'administration des sondages et la présentation des résultats dans la presse doivent comporter l’intitulé exact et complet de chaque liste accompagné, le cas échéant, de sous-titres indiquant leur soutien ou le nom des formations et personnalités politiques auxquelles elles sont rattachées.

 

 

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RAPPORT ANNUEL
La commission des sondages face aux éléctions présidentielle et législative de 2017

 

L’activité de la commission des sondages, pendant la période précédant les élections présidentielle et législatives de 2017, s’est répartie de la manière suivante :
- l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages relevant de son champ de compétences ;
- le contrôle systématique des conditions de publication des sondages ;
- l’instruction des réclamations ;
- le contrôle du respect de l’interdiction de publication et de commentaire à la veille des scrutins ;
- le contrôle du respect de l’interdiction de communiquer des sondages et des résultats partiels, le jour du scrutin.

 

Le présent rapport examinera successivement les problèmes ou difficultés qu’a rencontrés la commission dans l’exercice de son contrôle et les évolutions qu’elle a été amenée à connaître afin d’assurer la complète mise en œuvre de la loi du 25 avril 2016 modifiant celle du 19 juillet 1977 et d’adapter les modalités de son intervention.... [Lire la suite du rapport 2017 - pdf]

 

> Voir tous les rapports

 

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COLLOQUE 2018 _ SONDAGES & DÉBAT ÉLECTORAL

 

 

 

Colloque Sondage et débat électoral - 19 octobre 2018

 

Ce colloque, organisé par la commission des sondages et l’université Paris-Descartes, avait pour objet l’étude de l’impact des sondages d’intentions de vote sur le cours du débat électoral. Réunissant des universitaires, journalistes politiques et représentants des instituts, il a initié deux tables rondes respectivement consacrées à la structuration de l’offre politique et au déroulement des campagnes électorales.

 

Merci à tous les intervenants qui ont assuré le succès du colloque dont on trouvera ici la VIDÉO.

 

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