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Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages
Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages

La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.

  • Elle introduit dans la loi la définition du sondage.
  • Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral.
  • Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice.
  • Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission.
  • Elle précise les pouvoirs de la commission quant à la publication des mises au point qu'elle prononce.
  • Enfin, elle énumère les sanctions applicables.
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L' ACTUALITÉ

 

MISE AU POINT DU 14 MARS 2019

 

Après en avoir délibéré lors de sa séance du 14 mars 2019, la commission des sondages a décidé d'ordonner au journal La Provence, en application de l'article 9 de la loi du 19 juillet 1977, la publication de la mise au point suivante :

— « Dans son édition du 1er mars 2019, sous le titre "Avignon, les municipales sont lancées, Jean-Marc Roubaud donné favori" La Provence a publié les résultats d'un sondage relatif aux élections municipales de 2020 à Avignon presenté comme ayant été réalisé par l'institut IFOP. La commission des sondages s'est procuré la notice du sondage effectivement réalisé par cet institut. Il s'avère que les résultats publiés ne correspondent en rien à ceux établis par l'IFOP. Dans ces conditions, la commission fait savoir aux lecteurs qu'il convient de ne tenir aucun compte de cette publication qui porte sur une enquête dont l'existence n'est pas avérée et dont les résultats sont en tout état de cause dépourvus de toute fiabilité » —

Il convient de préciser que les résultats publiés par la presse étant sans rapport avec le sondage confidentiel effectivement réalisé (candidats différents, étiquettes de ceux-ci différentes, nombre de tours, résultats divergents de 10%), il n'appartient pas à la commission de rendre publics ni la notice ni les résultats de cette étude.

 

 

 

COMMUNIQUÉ DU 24 JANVIER 2019

 

Vendredi 18 janvier, un blog dénommé “Ouillade” a fait état des résultats d'un prétendu sondage concernant les prochaines élections municipales à Perpignan sans transmettre à la commission des sondages la notice technique de ce sondage et sans accompagner la publication des éléments exigés par la loi du 19 juillet 1977 modifiée, notamment le nom de l’organisme ayant réalisé le sondage ; le nom et la qualité du commanditaire du sondage, ainsi que ceux de l’acheteur s’il est différent ; le nombre de personnes interrogées ; la ou les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations.

 

Mis en demeure de se conformer aux prescriptions législatives, les responsables du site "Ouillade" ont refusé de le faire. La commission des sondages n'a donc pas été à même d'exercer son contrôle sur ce sondage, ni même de s'assurer de son existence.

 

Il est dès lors demandé aux lecteurs du blog de regarder avec une extrême réserve les résultats de cette enquête, dont la réalité même n'est pas établie.

 

> Lire tous les communiqués

 

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RAPPORT ANNUEL
La commission des sondages face aux éléctions présidentielle et législative de 2017

 

L’activité de la commission des sondages, pendant la période précédant les élections présidentielle et législatives de 2017, s’est répartie de la manière suivante :
- l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages relevant de son champ de compétences ;
- le contrôle systématique des conditions de publication des sondages ;
- l’instruction des réclamations ;
- le contrôle du respect de l’interdiction de publication et de commentaire à la veille des scrutins ;
- le contrôle du respect de l’interdiction de communiquer des sondages et des résultats partiels, le jour du scrutin.

 

Le présent rapport examinera successivement les problèmes ou difficultés qu’a rencontrés la commission dans l’exercice de son contrôle et les évolutions qu’elle a été amenée à connaître afin d’assurer la complète mise en œuvre de la loi du 25 avril 2016 modifiant celle du 19 juillet 1977 et d’adapter les modalités de son intervention.... [Lire la suite du rapport 2017 - pdf]

 

> Voir tous les rapports

 

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COLLOQUE 2018 _ SONDAGES & DÉBAT ÉLECTORAL

 

 

 

Colloque Sondage et débat électoral - 19 octobre 2018

 

Ce colloque, organisé par la commission des sondages et l’université Paris-Descartes, avait pour objet l’étude de l’impact des sondages d’intentions de vote sur le cours du débat électoral. Réunissant des universitaires, journalistes politiques et représentants des instituts, il a initié deux tables rondes respectivement consacrées à la structuration de l’offre politique et au déroulement des campagnes électorales.

 

Merci à tous les intervenants qui ont assuré le succès du colloque dont on trouvera ici la VIDÉO.

 

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