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Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages

La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.

  • Elle introduit dans la loi la définition du sondage.
  • Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral.
  • Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice.
  • Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission.
  • Elle précise les pouvoirs de la commission quant à la publication des mises au point qu'elle prononce.
  • Enfin, elle énumère les sanctions applicables.
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ACTUALITÉ

 

Communiqué de la commission des sondages du 23 novembre 2016

 

La commission des sondages tient à appeler l'attention du public sur les sondages relatifs au 2ème tour des primaires de la droite et du centre qui ont été réalisés avant que soient connus les résultats du 1er tour mais publiés après.

Les résultats de ces sondages doivent être interprétés avec la plus grande prudence et ne peuvent servir de point de comparaison avec les résultats d'enquêtes qui seront réalisées entre les deux tours pour apprécier des évolutions de scores obtenus par les candidats qualifiés pour le second tour de ce scrutin.

 

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