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Contenu avec le texte de présentation de la Commission des sondages
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La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.

  • Elle introduit dans la loi la définition du sondage.
  • Elle étend son champ d'application à tout sondage portant sur le débat électoral.
  • Elle complète la liste des informations devant accompagner la publication des résultats d'un sondage ainsi que celle des informations devant figurer sur la notice.
  • Elle prévoit la mise en ligne des notices sur le site de la commission.
  • Elle précise les pouvoirs de la commission quant à la publication des mises au point qu'elle prononce.
  • Enfin, elle énumère les sanctions applicables.
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L' ACTUALITÉ

 

 

COMMUNIQUÉS 2024

ÉLECTIONS EUROPÉENNES & LÉGISLATIVES

 

 

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COMPOSITION DE LA COMMISSION

 

Les membres de la commission des sondages sont nommés pour un mandat de six ans non renouvelable.
Le Journal officiel du 28 décembre a publié la liste des nouveaux membres.
M. Jean Gaeremynck, président de section honoraire au Conseil d’État, a été élu le 22 janvier Président de la commission des sondages.

 

[ Consulter ici la liste des nouveaux membres ]

 

 

 

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RAPPORT DE LA COMMISSION

 

Rapport d'activité 2022, élection présidentielle et élections législatives

 

Au cours de la période qui a précédé les élections présidentielle et législatives de 2022, l’activité de la commission s’est partagée entre :
- le contrôle systématique des conditions de publication des sondages ;
- l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages relevant de son champ de compétences ;
- l’examen quasi exhaustif de la qualité du travail de gestion des panels.

[ Lire le rapport annuel 2022 - pdf ]

 

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