La loi n°2016-508 du 25 avril 2016 apporte plusieurs modifications à la loi du 19 juillet 1977.
L' ACTUALITÉ
COMMUNIQUÉS DE LA COMMISSION
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Les membres de la commission des sondages sont nommés pour un mandat de six ans non renouvelable.
Le Journal officiel du 28 décembre 2023 a publié la liste des nouveaux membres.
M. Jean Gaeremynck, président de section honoraire au Conseil d’État, a été élu le 22 janvier 2024 Président de la commission des sondages.
[ Consulter ici la liste des nouveaux membres ]
RAPPORT DE LA COMMISSION
Rapport d'activité 2022, élection présidentielle et élections législatives
Au cours de la période qui a précédé les élections présidentielle et législatives de 2022, l’activité de la commission s’est partagée entre :
- le contrôle systématique des conditions de publication des sondages ;
- l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages relevant de son champ de compétences ;
- l’examen quasi exhaustif de la qualité du travail de gestion des panels.
[ Lire le rapport annuel 2022 - pdf ]